Cette politique explique comment Bird of Love traite les signalements relatifs aux droits d’auteur, marques, images, logos et autres droits de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs doivent publier uniquement des contenus pour lesquels ils disposent des droits nécessaires. Il est interdit d’utiliser la photo, le nom, la marque, le logo, la création ou l’identité visuelle d’un tiers sans autorisation.
Les titulaires de droits peuvent signaler une atteinte présumée à : legal@birdoflove.com.
Pour les contenus manifestement abusifs ou urgents, un signalement peut également être transmis à abuse@birdoflove.com.
Le signalement doit inclure :
Bird of Love examine les signalements de bonne foi. Selon les cas, la plateforme peut retirer un contenu, limiter sa visibilité, demander des informations complémentaires, avertir l’utilisateur concerné, suspendre un compte ou refuser la demande si elle est insuffisamment fondée.
Un utilisateur dont le contenu a été retiré peut contester la décision en écrivant à abuse@birdoflove.com, en expliquant les raisons pour lesquelles il estime disposer des droits nécessaires ou bénéficier d’une exception légale.
Les signalements frauduleux, manifestement infondés, répétitifs ou destinés à nuire à un utilisateur peuvent entraîner des mesures contre leur auteur, y compris la limitation de l’accès aux outils de signalement.