À retenir : Bird of Love modère les contenus, profils et comportements afin de protéger les utilisateurs, lutter contre les abus et respecter la loi. Les utilisateurs peuvent signaler un contenu, recevoir des informations sur certaines décisions de modération et, lorsque cela est applicable, contester une décision.
La présente politique décrit la manière dont Bird of Love traite les contenus, profils, messages, signalements et comportements susceptibles de violer les Conditions Générales d’Utilisation, les Règles de la communauté ou la loi applicable.
Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation, les Règles de la communauté, la page Signaler un abus, la Politique de confidentialité et, lorsque cela est pertinent, les règles applicables aux plateformes en ligne.
La modération peut porter notamment sur :
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement via les outils proposés par le service ou par email à abuse@birdoflove.com.
Pour faciliter le traitement, le signalement doit, lorsque cela est possible, préciser :
Bird of Love s’efforce de proposer un mécanisme de signalement clair, accessible et non trompeur. Les signalements manifestement urgents ou liés à la sécurité des personnes peuvent être traités en priorité.
Les signalements peuvent être examinés au moyen de contrôles automatisés, d’outils d’assistance, de règles de détection et, lorsque cela est nécessaire, d’une revue humaine.
L’analyse tient compte notamment :
Bird of Love peut demander des informations complémentaires au signalant ou à l’utilisateur concerné lorsque cela est utile et proportionné.
Selon la nature et la gravité des faits, Bird of Love peut prendre notamment les mesures suivantes :
Les mesures sont prises de manière proportionnée, en tenant compte de la sécurité des utilisateurs, de la loi applicable, des règles de la plateforme et des éléments disponibles au moment de la décision.
Lorsque Bird of Love prend une décision significative concernant un contenu ou un compte, l’utilisateur concerné peut recevoir une information sur la mesure prise, sauf lorsque la loi, la sécurité des utilisateurs, la prévention de la fraude ou une demande d’autorité compétente justifie de différer ou limiter cette information.
Cette information peut notamment indiquer la nature générale de la violation retenue, la mesure appliquée et, lorsque cela est applicable, les voies de contestation disponibles.
Un utilisateur peut contester une décision de modération le concernant en écrivant à abuse@birdoflove.com ou via tout outil de recours proposé par la plateforme.
La contestation doit préciser :
Bird of Love examine les contestations de bonne foi. Lorsque la contestation est fondée, la mesure peut être levée, modifiée ou remplacée par une mesure plus adaptée.
Il est interdit d’utiliser les outils de signalement pour harceler un utilisateur, tenter de faire supprimer un contenu légitime, nuire à un concurrent, saturer le service ou détourner les mécanismes de sécurité.
Les signalements répétés, manifestement infondés ou abusifs peuvent entraîner des restrictions, une suspension ou la suppression du compte de leur auteur.
En présence d’un risque imminent pour une personne, l’utilisateur doit contacter directement les services d’urgence. En France, il peut appeler le 17, le 112 ou envoyer un SMS au 114 s’il ne peut pas parler.
Bird of Love peut coopérer avec les autorités compétentes conformément à son Protocole pour les forces de l’ordre. Les contenus manifestement illicites peuvent également être signalés aux autorités ou aux plateformes publiques compétentes, notamment lorsque la loi l’impose.
Bird of Love peut publier des informations agrégées sur le nombre de signalements reçus, les catégories de violations, les mesures prises, les recours et les demandes d’autorités, sous réserve de ne pas divulguer de données personnelles ou d’informations compromettant la sécurité du service.
La politique de modération est révisée périodiquement afin de tenir compte de l’évolution du service, des risques, des retours utilisateurs et du cadre juridique.
Pour toute question relative à la modération ou à un signalement : abuse@birdoflove.com.