Legal & Trust
Politique de propriété intellectuelle et de retrait de contenu
Les utilisateurs doivent publier uniquement des contenus pour lesquels ils disposent des droits nécessaires. Il est interdit d’utiliser la photo, le nom, la marque, le logo, la création ou l’identité visuelle d’un tiers sans autorisation.
birdoflove.com – Version au 9 juillet 2026
1. Respect des droits
Les utilisateurs doivent publier uniquement des contenus pour lesquels ils disposent des droits nécessaires. Il est interdit d’utiliser la photo, le nom, la marque, le logo, la création ou l’identité visuelle d’un tiers sans autorisation.
2. Signaler une atteinte
Les titulaires de droits peuvent signaler une atteinte présumée à :legal@birdoflove.com.
Pour les contenus manifestement abusifs ou urgents, un signalement peut également être transmis àabuse@birdoflove.com.
3. Informations à fournir
Le signalement doit inclure :
- l’identité et les coordonnées du demandeur ;
- la preuve ou description des droits invoqués ;
- l’URL, le compte ou l’élément concerné ;
- une description claire de l’atteinte alléguée ;
- une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage signalé n’est pas autorisé ;
- toute pièce utile permettant de vérifier la demande.
4. Traitement
Bird of Love examine les signalements de bonne foi. Selon les cas, la plateforme peut retirer un contenu, limiter sa visibilité, demander des informations complémentaires, avertir l’utilisateur concerné, suspendre un compte ou refuser la demande si elle est insuffisamment fondée.
5. Contestation
Un utilisateur dont le contenu a été retiré peut contester la décision en écrivant àabuse@birdoflove.com, en expliquant les raisons pour lesquelles il estime disposer des droits nécessaires ou bénéficier d’une exception légale.
6. Signalements abusifs
Les signalements frauduleux, manifestement infondés, répétitifs ou destinés à nuire à un utilisateur peuvent entraîner des mesures contre leur auteur, y compris la limitation de l’accès aux outils de signalement.
