Legal & Trust
Transparence et Digital Services Act
Bird of Love souhaite publier des informations claires sur la manière dont la plateforme traite les contenus, comportements, signalements, décisions de modération et demandes d’autorités.
birdoflove.com – Version au 9 juillet 2026
1. Notre approche
Bird of Love souhaite publier des informations claires sur la manière dont la plateforme traite les contenus, comportements, signalements, décisions de modération et demandes d’autorités.
Cette démarche vise à renforcer la confiance des utilisateurs et à respecter les obligations applicables aux plateformes en ligne.
2. Signalements
Les utilisateurs peuvent signaler un abus via les outils disponibles sur le site ou par e-mail àabuse@birdoflove.com.
Les signalements peuvent concerner notamment : harcèlement, faux profils, escroqueries, contenus sexuels non sollicités, usurpation d’identité, contenus haineux, menaces, mineurs ou toute violation des règles.
3. Modération
Bird of Love peut utiliser une combinaison de contrôles automatisés, de règles internes et de revue humaine. Les mesures peuvent inclure le retrait d’un contenu, la limitation d’une fonctionnalité, l’avertissement, la suspension ou la suppression d’un compte.
4. Recours
Lorsqu’un utilisateur conteste une décision de modération, Bird of Love peut procéder à un nouvel examen, notamment lorsqu’une sanction significative a été appliquée. Les modalités sont précisées dans la Politique de modération et la Politique d’application des règles.
5. Autorités
Les demandes des autorités sont traitées selon le Protocole de coopération avec les forces de l’ordre. Bird of Love ne communique des données que lorsqu’une base légale valable existe.
6. Indicateurs à publier
Les publications périodiques peuvent porter sur les indicateurs suivants, avec leur période et leur méthode de calcul :
- nombre de signalements reçus ;
- catégories de signalements ;
- nombre de contenus retirés ;
- nombre de comptes suspendus ou supprimés ;
- nombre de recours reçus ;
- résultat des recours ;
- demandes d’autorités reçues ;
- temps moyen de traitement.
Lorsque les volumes sont trop faibles ou qu’un indicateur peut porter atteinte à la confidentialité ou à la sécurité, Bird of Love peut agréger, différer ou contextualiser les données publiées.
