Legal & Trust
Politique d’application des règles
birdoflove.com – Version au 9 juillet 2026
birdoflove.com – Version au 9 juillet 2026
1. Principes
Bird of Love applique ses règles de manière proportionnée, cohérente et orientée vers la protection des utilisateurs. Les mesures prises tiennent compte du contexte, de la gravité des faits, de la répétition éventuelle, du risque pour les autres membres et des obligations légales applicables.
Les règles applicables sont notamment les Conditions Générales d’Utilisation, les Règles de la communauté, la Politique d’utilisation acceptable, la Politique anti-fraude et la Politique de modération.
2. Sources de détection
Une infraction peut être détectée par :
- un signalement utilisateur ;
- une analyse interne de sécurité ;
- un outil automatisé d’assistance à la modération ;
- un contrôle humain ;
- une notification d’une autorité compétente ;
- un prestataire de sécurité ou de paiement.
Les outils automatisés peuvent aider à prioriser, classer ou détecter certains risques, mais les décisions sensibles peuvent faire l’objet d’une revue humaine.
3. Niveaux de gravité
| Niveau | Exemples | Mesures possibles |
|---|---|---|
| Faible | Photo non conforme, information de profil ambiguë, erreur ponctuelle | Retrait du contenu, demande de correction, avertissement |
| Moyen | Messages insistants, comportement irrespectueux, lien externe non autorisé | Avertissement, limitation temporaire, retrait de contenu |
| Élevé | Harcèlement, usurpation, faux profil, tentative d’arnaque | Suspension, vérification obligatoire, suppression du compte |
| Critique | Mineur, exploitation sexuelle, menace grave, sextorsion, fraude organisée | Suppression immédiate, conservation probatoire, signalement aux autorités si applicable |
4. Mesures possibles
Selon la situation, Bird of Love peut notamment :
- ne pas donner suite lorsqu’aucune violation n’est identifiée ;
- demander des informations complémentaires ;
- retirer ou limiter la visibilité d’un contenu ;
- adresser un avertissement ;
- limiter l’accès à certaines fonctionnalités ;
- imposer une vérification complémentaire ;
- suspendre temporairement un compte ;
- supprimer définitivement un compte ;
- bloquer la création de nouveaux comptes associés à une fraude ou un abus ;
- transmettre certaines informations aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet.
5. Cas urgents ou critiques
En cas de risque pour la sécurité d’une personne, de suspicion d’exploitation de mineur, de menace grave, de fraude organisée ou d’atteinte majeure à la sécurité du service, Bird of Love peut agir immédiatement, sans préavis, afin de limiter le risque.
Ces mesures peuvent inclure la suspension préventive du compte, la préservation d’éléments techniques nécessaires à la preuve, ou une coopération avec les autorités compétentes dans le respect de la loi.
6. Contestation
Lorsqu’une décision peut faire l’objet d’une contestation, l’utilisateur peut contacter Bird of Love via les moyens indiqués dans la Politique de modération ou à l’adresseabuse@birdoflove.com.
La contestation doit préciser l’adresse e-mail du compte concerné, la décision contestée, les raisons de la contestation et tout élément utile. Bird of Love réexamine alors la situation dans un délai raisonnable.
7. Signalements abusifs
Les signalements effectués de mauvaise foi, de manière répétée ou dans le but de nuire à un utilisateur peuvent eux-mêmes entraîner des mesures de modération.
8. Mise à jour
Bird of Love peut mettre à jour cette politique afin de refléter l’évolution des règles, des risques, de la réglementation ou des outils de modération.
