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Politique de modération
La présente politique décrit la manière dont Bird of Love traite les contenus, profils, messages, signalements et comportements susceptibles de violer les Conditions Générales d’Utilisation, les Règles de la communauté ou la loi applicable.
birdoflove.com – Version au 9 juillet 2026
1. Objet
La présente politique décrit la manière dont Bird of Love traite les contenus, profils, messages, signalements et comportements susceptibles de violer les Conditions Générales d’Utilisation, les Règles de la communauté ou la loi applicable.
Elle complète lesConditions Générales d’Utilisation, lesRègles de la communauté, la pageSignaler un abus, laPolitique de confidentialitéet, lorsque cela est pertinent, les règles applicables aux plateformes en ligne.
2. Contenus et comportements concernés
La modération peut porter notamment sur :
- les profils, descriptions, photos, vidéos et informations publiques ;
- les messages privés lorsque ceux-ci sont signalés ou analysés pour des raisons de sécurité ;
- les signalements d’utilisateurs ;
- les comportements frauduleux, répétitifs, automatisés ou abusifs ;
- les tentatives d’escroquerie, de phishing, d’extorsion ou de manipulation ;
- les contenus impliquant ou semblant impliquer des mineurs ;
- les contenus haineux, violents, menaçants, discriminatoires, harcelants ou sexuellement explicites non sollicités.
3. Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement via les outils proposés par le service ou par email àabuse@birdoflove.com.
Pour faciliter le traitement, le signalement doit, lorsque cela est possible, préciser :
- le profil ou le compte concerné ;
- la nature du problème ;
- la date approximative des faits ;
- tout élément utile, par exemple captures d’écran, URL, messages ou contexte.
Bird of Love s’efforce de proposer un mécanisme de signalement clair, accessible et non trompeur. Les signalements manifestement urgents ou liés à la sécurité des personnes peuvent être traités en priorité.
4. Analyse des signalements
Les signalements peuvent être examinés au moyen de contrôles automatisés, d’outils d’assistance, de règles de détection et, lorsque cela est nécessaire, d’une revue humaine.
L’analyse tient compte notamment :
- du contenu signalé ;
- du contexte de l’échange ;
- de la gravité du risque ;
- de l’historique du compte ;
- du caractère répété ou coordonné des faits ;
- de la nécessité de protéger les utilisateurs et le service.
Bird of Love peut demander des informations complémentaires au signalant ou à l’utilisateur concerné lorsque cela est utile et proportionné.
5. Mesures de modération
Selon la nature et la gravité des faits, Bird of Love peut prendre notamment les mesures suivantes :
- aucune action si le signalement n’est pas fondé ou insuffisamment étayé ;
- avertissement ou rappel des règles ;
- retrait, masquage, limitation ou déréférencement d’un contenu ;
- limitation temporaire de certaines fonctionnalités ;
- demande de vérification complémentaire ;
- suspension temporaire du compte ;
- suppression définitive du compte ;
- blocage de moyens techniques utilisés pour contourner les règles ;
- signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet.
Les mesures sont prises de manière proportionnée, en tenant compte de la sécurité des utilisateurs, de la loi applicable, des règles de la plateforme et des éléments disponibles au moment de la décision.
6. Information des utilisateurs
Lorsque Bird of Love prend une décision significative concernant un contenu ou un compte, l’utilisateur concerné peut recevoir une information sur la mesure prise, sauf lorsque la loi, la sécurité des utilisateurs, la prévention de la fraude ou une demande d’autorité compétente justifie de différer ou limiter cette information.
Cette information peut notamment indiquer la nature générale de la violation retenue, la mesure appliquée et, lorsque cela est applicable, les voies de contestation disponibles.
7. Contestation des décisions
Un utilisateur peut contester une décision de modération le concernant en écrivant àabuse@birdoflove.comou via tout outil de recours proposé par la plateforme.
La contestation doit préciser :
- l’adresse email associée au compte ;
- la décision contestée ;
- les raisons de la contestation ;
- tout élément permettant de réexaminer la situation.
Bird of Love examine les contestations de bonne foi. Lorsque la contestation est fondée, la mesure peut être levée, modifiée ou remplacée par une mesure plus adaptée.
8. Signalements abusifs et contournement
Il est interdit d’utiliser les outils de signalement pour harceler un utilisateur, tenter de faire supprimer un contenu légitime, nuire à un concurrent, saturer le service ou détourner les mécanismes de sécurité.
Les signalements répétés, manifestement infondés ou abusifs peuvent entraîner des restrictions, une suspension ou la suppression du compte de leur auteur.
9. Autorités, urgence et contenus illicites
En présence d’un risque imminent pour une personne, l’utilisateur doit contacter directement les services d’urgence. En France, il peut appeler le 17, le 112 ou envoyer un SMS au 114 s’il ne peut pas parler.
Bird of Love peut coopérer avec les autorités compétentes conformément à sonProtocole pour les forces de l’ordre. Les contenus manifestement illicites peuvent également être signalés aux autorités ou aux plateformes publiques compétentes, notamment lorsque la loi l’impose.
10. Transparence et amélioration continue
Bird of Love peut publier des informations agrégées sur le nombre de signalements reçus, les catégories de violations, les mesures prises, les recours et les demandes d’autorités, sous réserve de ne pas divulguer de données personnelles ou d’informations compromettant la sécurité du service.
La politique de modération est révisée périodiquement afin de tenir compte de l’évolution du service, des risques, des retours utilisateurs et du cadre juridique.
11. Contact
Pour toute question relative à la modération ou à un signalement :abuse@birdoflove.com.
